Permis de construire

Pourquoi faire appel à un professionnel ?

La gestion d’un permis de construire s’avère complexe et difficile à réaliser pour un particulier. Les règles d’urbanisme et les pièces nécessaires pour un dossier vous demanderont du temps et une compréhension des règles en vigueurs. c’est pour cela qu’il est recommandé de faire appel à un professionnel du métier qui pourra répondre aux attentes de l’urbanisme et vous évitera une perte de temps et d’argent.

Les documents nécessaires ?

Pour une déclaration d’un permis de construire vous devez remplir le formulaire CERFA 13406-07

Et pour une déclaration préalable de travaux vous devez remplir le formulaire CERFA 13703-07

Pour rappel, le CERFA est un formulaire administratif règlementé par l’état Français, il est l’acronyme de Centre d’Enregistrement et de Révision des formulaires Administratifs. Il sert à tout propriétaire demandant une autorisation de construire ou de réaliser des travaux.

Il est important de savoir que le permis de construire ou la déclaration de travaux ne sont pas de simple formalités administratives ! Ceux sont de véritables dossiers complexes qui nécessite des connaissances techniques et quelques notions en dessin de projet.
Pour constituer l’ensemble des pièces nécessaires à fournir pour l’étude de votre dossier, il faut s’appuyer sur le règlement d’urbanisme de votre commune. Il est consultable sur les sites internet de vos mairies sous le nom de « PLU » acronyme de Plan Local d’Urbanisme ou pour les petites communes dépourvu de celui-li, ce référer au « RNU » Règlement National d’Urbanisme.

Il est généralement conseillé de faire appel à un professionnel (architecte ou dessinateur en architecture indépendant) pour être sur de voire son projet aboutir plus rapidement.

Quel sont les pièces à fournir ?

PCMI.1 Plan de situation

Il permet de visualiser la situation du terrain à l’intérieur d’une commune afin d’identifier les règles d’urbanisme applicables. Toute opération ayant en vue, la construction d’un ou plusieurs bâtiments doivent être reconnu par le cadastre.

PCMI.2 Plan de masse

c’est un plan du terrain affecté à la construction sur lequel le ou les bâtiments prévus sont figurés par leur seul contour extérieur. il permet de juger l’implantation, des dimensions des constructions et le respect des règles d’urbanismes.

PCMI.3 Plan de coupe

les coupes traversent le terrain de part et d’autre dans le sens transversale et longitudinale en faisant apparaître les constructions ainsi que leurs implantations. Le projet avant et après travaux sera côtés et détaillés. Certaines mairies vous demanderons deux coupes montrant le projet avant et après travaux.

PCMI.4 Notice paysagère

La notice descriptive, appelée également volet paysager, permet de lister les différents éléments non visible par des plans tel que les matériaux utilisé, la couleur des murs, les plantation etc …
Elle aide l’instructeur du dossier à vérifier le respect des règles de l’urbanismes.

PCMI.5 Plan des façades et des toitures

Le plan des façades et des toitures permettent d’évaluer l’aspect extérieur de la construction ainsi que le respect des limites de hauteurs.

PCMI6 Document graphique

Le document 3D, appelé aussi insertion graphique, permet à l’administration d’apprécier l’implantation du projet par rapport aux constructions avoisinantes ainsi que son impact visuel. Il permet également d’apprécier les accès au terrain.

PCMI.7 Photographie proche

Une photographie situant le terrain dans son environnement proche ce qui permet d’appréhender l’aspect du terrain.

PCMI.8 Photographie lointaine

Une photographie situant le terrain dans son environnement lointain ce qui permet d’avoir le recul nécessaire pour y voire le terrain et les habitations aux alentours.